Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

Prix nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). LR17 OCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. LR17 OCEAN reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Livraison & Retrait local

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Retrait gratuit (Aytré) : Place des Grands Prés, uniquement sur rendez-vous. Les retraits s'effectuent sur des créneaux fixes (lundi de 18h à 20h). Dès la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail personnel sous 24h pour convenir du rendez-vous. Merci de ne pas vous déplacer avant d'avoir reçu notre confirmation.

Livraison France Métropolitaine : Envoi suivi via La Poste. Comptez 3 à 5 jours ouvrés. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le client prend possession physiquement du produit.

Retours, Rétractation & Remboursements

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine.

Par voie postale : Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement d'origine (Stripe) dès réception et vérification de l'état de l'article.

Disponibilité et quantités commandées

Les produits proposés sur le site sont destinés à la vente au détail auprès de clients particuliers. En raison du caractère artisanal de notre production et de la gestion de nos stocks, pour toute commande supérieure à 10 articles identiques, le client est invité à contacter préalablement l'entreprise par e-mail. L'entreprise se réserve le droit d'ajuster les délais de livraison ou de suspendre la commande le temps de vérifier la faisabilité technique et la disponibilité des stocks avec son imprimeur.

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Litiges et Médiation

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront les seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Les informations collectées lors de votre commande (nom, adresse, email) sont strictement confidentielles et nécessaires au traitement de votre achat ainsi qu'à la livraison. Elles ne seront jamais partagées, vendues ou louées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail à : [email protected]

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : LR17 OCEAN (EI), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro SIRET 105 148 027 00011.

Contact : [email protected]

Hébergeur du site : Big Cartel, LLC - 2095 W 200 N, Saratoga Springs, UT 84045, USA.